Question 1

Que comprennent les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire comprennent : les droits de mutation (taxe versée à l'État et aux collectivités, ~5.8% dans l'ancien), les émoluments du notaire (sa rémunération réglementée), et les frais divers (débours, copies, etc.).

Question 2

Pourquoi les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?

Accepted Answer

Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits à 0.7% au lieu de 5.8%. C'est pourquoi les frais de notaire dans le neuf sont d'environ 2-3% contre 7-8% dans l'ancien.

Question 3

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Accepted Answer

Les émoluments du notaire sont fixés par décret et ne sont pas négociables. Seuls les honoraires pour des prestations annexes (conseil, négociation) peuvent être discutés. Les droits de mutation sont fixes.

Question 4

Peut-on inclure les frais de notaire dans le prêt ?

Accepted Answer

Oui, certaines banques acceptent de financer les frais de notaire. Cependant, cela augmente le montant emprunté et donc le coût total du crédit. L'idéal est de les payer avec l'apport.

Question 5

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Ils sont prélevés sur le prix de vente versé par l'acheteur.

Calcul des Frais de Notaire 2025

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Frais de notaire selon le prix (ancien)

Questions fréquentes

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