Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Éditeur du site

Le site France Calcul (ci-après "le Site") est édité par :

  • Raison sociale : France Calcul
  • Forme juridique : Site d'information à but éducatif
  • Adresse : France
  • Email de contact : contact@france-calcul.fr
  • Directeur de la publication : L'équipe France Calcul

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, données, logiciels) est la propriété exclusive de France Calcul ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Nature des informations

Les simulateurs et calculateurs proposés sur le Site ont une valeur purement indicative et informative. Ils ne sauraient en aucun cas :

  • Se substituer à un conseil professionnel (comptable, avocat, notaire, conseiller financier)
  • Constituer une offre de service ou un engagement contractuel
  • Garantir l'exactitude des résultats dans toutes les situations particulières

Pour toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

5. Limitation de responsabilité

France Calcul s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, France Calcul ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. France Calcul n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :contact@france-calcul.fr